L’ancien directeur de cabinet et allié du président de la RD Congo Félix Tshisekedi, le Président-Fondateur de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC en sigle) Vital Kamerhe, initialement condamné à 20 ans de prison pour détournement d’environ 50 millions de dollars américains, a été « totalement acquitté » jeudi 22 juin 2022 en appel, ont annoncé à l’AFP ses avocats.
Me Jean-Marie Kabengela : « Mon client Vital Kamerhe a été totalement acquitté aujourd’hui par la cour d’appel. Il n’y a pas de preuve contre lui (…). C’est définitivement fini avec cette affaire », a déclaré à l’AFP son avocat.
Me Hugues Pulusi Eka : « Je confirme que notre client M. Kamerhe a été acquitté par la cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Les infractions de détournements ont été déclarées non établies en fait comme en droit par ladite cour », ont-il déclaré
déclarations de Me JM Kabengela et Me Hugues Pulusi
Conjointement condamné dans le même procès que Kamerhe, l’homme d’affaires libanais Samir Jammal a aussi été « acquitté par la cour d’appel de Kinshasa/Gombe », a également indiqué à l’AFP son avocat, Me Tshitsha Bokolombe.
Me Tshitsha Bokolombe : « Pour quel intérêt la partie civile Etat congolais irait-elle en cassation? », a réagi Me Bokolombe. « D’ailleurs, la Cour de cassation n’est pas un juge de fond, mais elle examine le respect des procédures par les juridictions inférieures », a-t-il expliqué.
Historique des faits
Le 11 avril, la Cour de cassation avait cassé la décision de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe, condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.
Au cours d’une courte audience à huis clos, les juges avaient motivé leur décision par le fait que l’arrêt d’appel était entaché de vices de procédure.
En fait, la Cour d’appel avait continué à juger Kamerhe pendant que celui-ci avait récusé sa composition et avait déjà saisi la Cour constitutionnelle.
La Cour de cassation avait estimé que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état.
Cette juridiction avait également souligné le fait que la Cour d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, mais cette-fois avec une autre composition afin de rejuger l’affaire dans son fond.
Face à cette situation, l’opinion congolaise tant nationale qu’internationale est départagée : pour les uns c’est révélation de la vérité aux fausses accusations portées contre Vital Kamereh ; alors pour les autres, ils estiment que c’était simplement une affaire politique pour distraire l’opinion.