Le Sénat a clôturé, lundi 15 juin, sa session ordinaire de mars sur une note marquée par l’aboutissement du processus parlementaire de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Après son harmonisation avec l’Assemblée nationale, le texte n’attend plus que sa promulgation par le président de la République pour entrer officiellement en vigueur.
Réunis en séance plénière de clôture, les sénateurs ont achevé l’examen des matières inscrites à leur ordre du jour. La loi sur le référendum figurait parmi les principaux dossiers traités au cours de cette session. Adoptée en des termes différents par les deux chambres du Parlement, elle a fait l’objet d’une procédure d’harmonisation conclue le même jour.
Dans son allocution de clôture, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a salué les résultats enregistrés par la Chambre haute durant cette session qu’il a qualifiée de particulièrement productive sur les plans législatif et du contrôle parlementaire.
Selon lui, le Sénat a examiné et adopté 17 projets et propositions de loi. La Chambre a également conduit 15 initiatives de contrôle parlementaire, comprenant notamment six questions orales avec débat, sept questions écrites ainsi qu’une question d’actualité.
S’agissant de la loi relative au référendum, le président du Sénat a mis en avant sa portée démocratique. Il a estimé que ce texte constitue une avancée importante dans la consolidation de la participation citoyenne et de l’expression de la souveraineté populaire.
« Parmi ces lois, il convient de relever particulièrement la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le vote par notre Chambre de cette loi marque une avancée significative pour notre démocratie », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, soulignant que ce mécanisme permettra au peuple congolais d’exercer pleinement la souveraineté nationale consacrée par la Constitution.
Avec l’harmonisation du texte entre les deux chambres du Parlement, le processus législatif est désormais achevé. Cette étape ouvre la voie à l’organisation d’éventuelles consultations référendaires dans le pays.
Toutefois, la réforme continue de susciter des réactions au sein de l’opposition politique. Plusieurs acteurs contestent l’opportunité de cette loi, estimant qu’elle pourrait servir de prélude à une révision constitutionnelle. Malgré ces réserves, la majorité considère le référendum comme un instrument démocratique permettant une implication directe des citoyens dans les grandes décisions nationales.
La promulgation du texte par le chef de l’État constituera la dernière étape avant son entrée en application sur l’ensemble du territoire national.