RDC : La Cour de cassation décide de casser l’arrêt de la Cour d’Appel condamnant Kamerhe et renvoie la cause pour être rejugée avec d’autres juges
La Cour de cassation, dans son audience de ce lundi 11 avril 2022, a cassé la décision rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire opposant Vital Kamerhe et Sammih Jammal…