Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision significative en censurant massivement la loi sur l’immigration, suscitant des réactions vives à droite. Deux jours de délibérations ont abouti à la suppression de 35 des 86 articles du texte, comprenant des mesures telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, des quotas migratoires annuels, et des critères plus stricts pour le regroupement familial.
Le président Emmanuel Macron a salué la décision du Conseil Constitutionnel, affirmant qu’elle validait quasi intégralement le projet initial du gouvernement. Immédiatement après l’annonce, il a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais.
Cependant, du côté de l’opposition, les critiques fusent. Marine Le Pen, leader d’extrême droite, considère que cette « très large censure » souligne la nécessité d’une réforme constitutionnelle pour répondre aux enjeux migratoires, une option exclue par le gouvernement. Jordan Bardella du Rassemblement National dénonce un « coup de force des juges » avec le soutien du président de la République.
La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina estime que le Conseil Constitutionnel a censuré non pas une politique migratoire, mais une procédure législative mal conduite. La décision a principalement reposé sur des questions de forme, entraînant la suppression de certains articles, ou « cavaliers législatifs », jugés hors du périmètre du texte.
Malgré la censure, le texte conserve sa structure initiale, avec un accent sur la simplification des procédures d’expulsion des étrangers délinquants, un point clé pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Trois mesures ont été rejetées sur le fond, dont la fixation de quotas migratoires annuels par le Parlement, jugée contraire à la Constitution.
Les réactions politiques divergent également quant à l’impact sur le gouvernement. La gauche exprime une « satisfaction » mitigée, soulignant que le gouvernement portera comme une « tache indélébile » l’appel à voter la loi. Les Républicains exhortent le gouvernement à réintroduire les dispositions invalidées, une demande rejetée par Gérald Darmanin, affirmant qu’aucun nouveau projet de loi sur le même thème ne sera présenté.
Malgré la contestation politique, le gouvernement s’apprête à promulguer la loi dans les heures à venir, avec des instructions aux préfets pour commencer les contrôles, expulsions et régularisations. Les manifestations contre la loi persistent, avec des opposants rassemblés devant le Conseil constitutionnel à Paris et des incidents à Rennes, soulignant la tension persistante autour de la question de l’immigration en France.