Dans le cadre de son engagement pour la transparence et la redevabilité dans les industries extractives, l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) a franchi une étape cruciale. Grâce à l’appui du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) dans le cadre du Projet ENCORE soutenu par la Banque mondiale, l’ITIE-RDC a officiellement lancé l’opération de télédéclaration. Cette nouvelle démarche vise à faciliter la collecte des données en vue de la préparation du Rapport ITIE-RDC 2022.
L’atelier de lancement, qui se déroule à Likasi dans la province du Haut-Katanga du 26 au 28 septembre 2024, s’inscrit dans le Plan de Travail Triennal 2024-2026 ainsi que dans le Plan de Travail et Budget Annuel de l’ITIE-RDC pour l’année 2024. L’objectif est de s’assurer que le Rapport ITIE-RDC 2022 soit prêt et publié au plus tard le 31 décembre 2024. Ce processus renforce les efforts continus pour lutter contre la corruption et promouvoir une gestion transparente des ressources naturelles du pays.
Le logiciel TSL, utilisé pour cette opération, repose sur une intelligence artificielle avancée qui permet d’analyser les données recueillies auprès des entreprises extractives et des entités étatiques. Cet outil, développé spécifiquement pour le Rapport ITIE-RDC, garantit une transparence optimale en exigeant des déclarations fiables, exhaustives et détaillées sur les paiements effectués et les recettes perçues.
**Sanctions sévères en cas de défaut de déclaration**
L’ITIE-RDC a également tenu à rappeler l’importance pour les entreprises extractives et les entités publiques de respecter les délais de déclaration fixés par le Comité Exécutif. Conformément à l’article 311 ter du Code minier de la RDC, tout défaut ou retard de déclaration sera considéré comme une entrave à la transparence et passible de lourdes sanctions. Cette mesure vise à dissuader les contrevenants et à garantir une adhésion complète aux principes de bonne gouvernance dans le secteur extractif.
Ce lancement de la télédéclaration marque ainsi une avancée significative vers une gestion plus transparente et responsable des ressources naturelles en République démocratique du Congo, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance des industries extractives.