Kinshasa, le 31 juillet 2025 – Dix ans après la promulgation de la loi n°15/012 régissant le secteur des hydrocarbures, le gouvernement congolais initie un chantier majeur de révision législative. Le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, a procédé ce jeudi à l’ouverture officielle d’un atelier consacré à la révision de ce texte fondamental, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, et la vice-ministre des Hydrocarbures, Wivine Moleka.
Organisé à Kinshasa sous le haut patronage du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, cet atelier marque le coup d’envoi d’un processus consultatif visant à doter la République démocratique du Congo d’un nouveau cadre juridique attractif, compétitif et adapté aux réalités énergétiques contemporaines.
Dans son allocution, le ministre Sakombi a rappelé que la loi actuelle, bien qu’ayant unifié les activités du secteur en un seul texte et introduit des innovations telles que le marquage moléculaire pour lutter contre la contrebande, présente de nombreuses lacunes qui freinent son efficacité et son attractivité. Il a notamment pointé du doigt :
- Un régime d’attribution des droits complexe et juridiquement imprécis ;
- Une procédure d’appel d’offres lourde et peu claire ;
- Des failles dans la régulation du transport des produits pétroliers ;
- Une fiscalité jugée trop exigeante et peu incitative ;
- L’absence d’outils adéquats pour le contrôle des activités d’exploration et d’exploitation ;
- Le manque d’un fonds pour les générations futures et l’inexistence des stocks stratégiques de sécurité.
Pour le ministre, ces insuffisances expliquent en grande partie l’échec de l’appel d’offres lancé le 28 juillet 2022, qui n’a pas suscité l’intérêt escompté auprès des investisseurs.
À l’international, la transition énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables imposent une révision rapide et stratégique du régime congolais des hydrocarbures. Face à la concurrence de pays comme l’Angola, la Namibie ou encore l’Ouganda, qui attirent de nouveaux investissements grâce à des cadres juridiques plus modernes et plus stables, la RDC se doit de réagir.
C’est dans cette optique qu’a été créée, par l’arrêté ministériel n°017/CAB/MIN/HYD/2025 du 15 juillet 2025, une commission d’experts chargée de préparer cette réforme. Placée sous la coordination du Secrétaire général aux Hydrocarbures, cette équipe est appelée à proposer une nouvelle législation conforme aux standards internationaux, aux meilleures pratiques de l’Organisation des Pays Producteurs Africains (APPO), et alignée sur la vision du Chef de l’État et du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028.
« Nous devons bâtir ensemble un cadre attractif pour les grandes compagnies pétrolières, mais aussi favorable à l’émergence des PME locales, à l’image de l’expérience nigériane », a insisté le ministre Sakombi.
L’atelier, dont les travaux techniques débuteront le 4 août prochain, se veut inclusif, pragmatique et orienté vers des résultats concrets. Il vise à recueillir les contributions d’experts nationaux et internationaux, de partenaires techniques, du secteur privé et de la société civile, afin de construire une réforme ambitieuse, au service du développement énergétique du pays.
En clôture de la cérémonie d’ouverture, les participants ont reçu leurs brevets des mains du ministre, symbole de leur engagement dans cette entreprise collective de modernisation du secteur des hydrocarbures congolais.