Kinshasa, 6 août 2025 — L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a vigoureusement critiqué le déroulement du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, estimant qu’il est entaché de « violations graves » des principes d’un procès juste et équitable. Lors d’un point de presse animé ce mercredi à Kinshasa, le président national de l’ASADHO, Me Jean-Claude Katende, a dressé un tableau sombre de la procédure judiciaire en cours devant la Cour de cassation.
Procédure jugée irrégulière
Au cœur des préoccupations soulevées par l’organisation figure le rejet de la demande de non-saisine introduite par les avocats de Mutamba lors de la première audience du 9 juillet 2025. L’ASADHO dénonce notamment une notification irrégulière, opérée par le greffier en chef de la Cour au lieu du ministère public, en contradiction avec l’article 54 du Code de procédure pénale.
Autre anomalie dénoncée : la validation par la Cour de deux résolutions de l’Assemblée nationale autorisant les poursuites judiciaires, alors que celles-ci auraient été adoptées sans respecter les modalités prévues à l’article 121 de la Constitution — à savoir, le vote à bulletin secret et par appel nominal.
Jean-Claude Katende a également pointé du doigt le rejet, par la Cour de cassation, des requêtes en inconstitutionnalité introduites devant la Cour constitutionnelle et soulevées par exception au cours du procès. « Le refus systématique d’examiner sérieusement les moyens de défense démontre une volonté manifeste d’écarter toute contestation, même légitime », a-t-il déploré.
Un procès aux allures de règlement de comptes ?
L’ASADHO craint que la procédure ne vise à écarter définitivement Constant Mutamba de la scène politique. « Il est à craindre que M. Mutamba soit condamné à une lourde peine, voire privé de ses droits civils et politiques, au mépris des lois de la République », a averti Jean-Claude Katende.
Selon lui, les décisions rendues jusque-là « révèlent la volonté de la Cour d’en finir au plus vite avec M. Mutamba, quitte à violer la Constitution », mettant en cause l’impartialité de l’institution judiciaire.
Droit à la récusation des juges
Au cours de la même conférence de presse, Katende est revenu sur la récente récusation de deux juges par la défense de Mutamba. Une démarche qu’il considère légitime : « Ce n’est pas un affront à la Cour, mais un droit fondamental reconnu à tout citoyen. Il est essentiel que les magistrats chargés du dossier inspirent confiance », a-t-il insisté.
Contexte
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Alors que le procès se poursuit devant la Cour de cassation, l’ASADHO appelle à une « réelle indépendance de la justice » et au respect scrupuleux des droits de la défense, condition sine qua non pour garantir un procès équitable dans un État de droit.