Kinshasa, 2 septembre 2025 – La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Poursuivi pour détournement de près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, l’ex-membre du gouvernement a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison ferme assortis de travaux forcés.
Une condamnation lourde
Selon la décision de la haute juridiction, la peine principale infligée à Constant Mutamba consiste en un emprisonnement effectif de trois années. Le jugement met ainsi un terme à un procès très médiatisé, qui a vu défiler de nombreux témoins et où le ministère public avait initialement requis jusqu’à dix ans de travaux forcés.
Sanctions complémentaires
Outre la privation de liberté, l’ancien ministre se voit frappé d’interdictions supplémentaires pour une durée de cinq ans, applicables à l’issue de sa peine de prison. Il lui sera interdit :
- d’exercer le droit de vote,
- de se porter candidat à une fonction élective,
- et d’occuper toute fonction publique.
Ces sanctions civiles et politiques prolongent ainsi l’impact de sa condamnation, écartant Constant Mutamba de la sphère institutionnelle et électorale nationale pour une période totale de huit années.
Cette condamnation survient après plusieurs mois de procédures judiciaires. En mai dernier, l’Assemblée nationale avait levé l’immunité de Constant Mutamba, ouvrant la voie à son inculpation. En juin, il avait démissionné de son poste de ministre de la Justice conformément aux exigences de la loi. Son procès, suivi de près par l’opinion, a mis en lumière les accusations de détournement des fonds destinés à un projet carcéral stratégique pour le pays.