Kindu, 14 juillet 2026 – La Cour des comptes de la République démocratique du Congo, siégeant par l’intermédiaire de sa Chambre des comptes déconcentrés de Bukavu, a rendu un arrêt provisoire dans une affaire de présumée gestion irrégulière de fonds publics impliquant le gouverneur du Maniema, Mussa Kabwankubi Moïse, et l’ordonnateur délégué de la province, Kingalu Masimango Bienvenu.
Selon la décision rendue publique le 14 juillet 2026, les deux responsables provinciaux sont déclarés, à titre provisoire, comptables de fait à la suite d’opérations portant sur un montant de 840 millions de francs congolais, soit plus de 360 000 dollars américains. La Cour estime que ces fonds publics auraient été retirés d’un compte de l’État ouvert à la Banque centrale du Congo (BCC), succursale de Kindu, avant d’être transférés vers un compte bancaire privé détenu à la Rawbank au nom d’Amisi Makutano Adolphe.
Une présomption de gestion de fait
Dans son arrêt, la juridiction financière considère que les opérations de retrait et de transfert des fonds présentent les caractéristiques d’une gestion de fait, notion qui désigne l’intervention d’une personne non habilitée dans la manipulation de deniers publics.
La Cour a ainsi déclaré provisoirement le gouverneur Mussa Kabwankubi Moïse et l’ordonnateur délégué Kingalu Masimango Bienvenu responsables, conjointement et solidairement, de la gestion des fonds concernés.
Toutefois, cette décision ne constitue pas encore une condamnation définitive. Les deux mis en cause disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt pour produire un compte détaillé de l’utilisation des fonds ainsi que l’ensemble des pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées.
Un mois pour justifier l’utilisation des fonds
La Cour des comptes a ordonné aux deux responsables de déposer au greffe un rapport complet retraçant la gestion des 840 millions de francs congolais litigieux.
L’examen de ces documents permettra à la juridiction financière de déterminer si les fonds ont été utilisés conformément aux règles de gestion publique. À défaut de présentation des justificatifs dans les délais prescrits, les intéressés pourraient être exposés aux sanctions prévues par la loi, notamment des amendes pour retard dans la production des comptes.
La Cour a également rappelé que les personnes concernées conservent le droit de formuler des observations et réserves contre l’arrêt provisoire avant le prononcé de la décision définitive.
Le ministre provincial des Finances blanchi
Dans la même affaire, le ministre provincial des Finances du Maniema, Ali Kiamasa Willy, a été mis hors de cause.
Après examen du dossier, la Cour a estimé qu’aucun élément ne démontrait sa participation aux opérations de retrait des fonds du compte public de la Banque centrale du Congo ni à leur transfert vers le compte privé concerné.
En conséquence, la juridiction a prononcé un non-lieu en sa faveur et ordonné l’abandon des poursuites engagées contre lui.
Une affaire révélée après une dénonciation
Les faits remontent au 12 septembre 2025 et avaient été dénoncés par un député provincial du Maniema. À la suite de cette dénonciation, une enquête a été menée par le ministère public près la Cour des comptes.
Selon les conclusions de cette enquête, le gouverneur aurait donné instruction de procéder au décaissement des fonds sans l’intervention du comptable public compétent, en passant par l’ordonnateur délégué. Les sommes auraient ensuite été transférées sur un compte privé appartenant à Amisi Makutano Adolphe.
Le ministère public considère que ces actes sont susceptibles de constituer une gestion de fait au regard de l’article 7 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes ainsi que de l’article 130 de la loi relative aux finances publiques.
Une décision suivie de près
L’arrêt provisoire a été notifié aux personnes concernées ainsi qu’au Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, et à l’Assemblée provinciale du Maniema.
Cette affaire, qui touche à la gestion des finances publiques provinciales, sera suivie avec attention dans les prochaines semaines. La décision définitive de la Cour dépendra des explications et des justificatifs que les personnes mises en cause présenteront dans le délai qui leur a été accordé.
En attendant, la présomption d’innocence demeure applicable aux personnes concernées jusqu’au prononcé de l’arrêt définitif de la Cour des comptes.