Kinshasa, le 18 octobre 2025 — La Cour constitutionnelle a tenu ce samedi son audience solennelle de rentrée judiciaire au Palais du Peuple, en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, magistrat suprême du pays. Devant un parterre d’invités institutionnels et judiciaires, le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a prononcé un discours magistral placé sous le thème : « De la fonction de régulation de la Cour constitutionnelle ».
À travers cette thématique, le juge Kamuleta a mis en exergue le rôle crucial de la Cour dans la préservation de la stabilité institutionnelle et la consolidation de l’État de droit. Selon lui, cette haute juridiction ne se limite pas au contrôle de la constitutionnalité des lois, mais agit comme un véritable gardien de l’équilibre démocratique, garantissant la séparation des pouvoirs et la continuité du fonctionnement de l’État. « La régulation est au cœur de notre mission, car elle permet d’assurer l’équilibre entre les intérêts légaux et légitimes par un arbitrage neutre », a-t-il déclaré, insistant sur le devoir de la Cour d’assurer la cohérence et la légitimité des institutions publiques.
Évoquant des situations où la République a frôlé la paralysie institutionnelle, Dieudonné Kamuleta a rappelé que la Cour constitutionnelle a parfois dû « outrepasser ses compétences » pour sauver la nation de l’impasse. « Lorsque le droit est silencieux ou mal appliqué, il revient au juge constitutionnel d’en déterminer la portée afin de rester fidèle à l’idéal de l’État de droit », a-t-il expliqué. Il a cité des exemples de jurisprudence démontrant la capacité de la Cour à s’adapter aux réalités du moment, sans trahir la lettre ni l’esprit de la Constitution.
Abordant le concept de « conséquentialisme », le président Kamuleta a précisé que la Cour s’appuie sur une méthode de raisonnement pragmatique, qui consiste à anticiper les effets d’une décision pour préserver la stabilité du pays. « Le blocage des pouvoirs publics conduit inévitablement à la paralysie des institutions », a-t-il averti, avant de souligner que la Cour « est plus qu’un régulateur : elle est le garant de l’équilibre constitutionnel et des droits fondamentaux ».
Enfin, le président de la Cour a réaffirmé la nécessité pour le législateur de tenir compte des enseignements jurisprudentiels dans l’élaboration des lois, afin de combler les lacunes relevées par la pratique judiciaire. En conclusion, il a réitéré l’engagement de la Cour constitutionnelle à demeurer une boussole juridique et institutionnelle, garante de la paix civile et de la démocratie congolaise.