Communiqué
La Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) a lancé un appel urgent aux titulaires des droits miniers ou de carrières pour qu’ils se conforment à leurs obligations financières envers l’État. Dans un communiqué diffusé le 22 mars 2024, le CAMI a rappelé que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l’exercice 2024 sont maintenant disponibles au Guichet du CAMI, situé à Kinshasa, dans la Commune de la Gombe.
Les titulaires concernés sont priés de se rendre au Guichet du Cadastre Minier pour retirer leurs notes de débit et procéder au paiement avant la date limite du 31 mars 2024. La liste des détenteurs de droits miniers et de carrières est disponible sur le site (https://www.cami.cd) ou à télécharger en annexe de cet article.
La non-régularisation des paiements des droits superficiaires avant la date limite entraînera des conséquences sérieuses pour les titulaires concernés. Conformément à l’article 287 du Code Minier, les titulaires en retard de paiement risquent de se voir déchus de leurs droits.
« C’est une étape cruciale pour assurer le respect des engagements financiers envers l’État et garantir la conformité avec la réglementation minière en vigueur », a déclaré un représentant de le CAMI.
Le CAMI a souligné que le paiement des droits superficiaires est essentiel pour soutenir le développement des secteurs minier et des carrières en République Démocratique du Congo, contribuant ainsi à la croissance économique et au bien-être de la population.
Les titulaires des droits miniers ou de carrières sont donc fortement encouragés à agir rapidement pour éviter toute pénalité et maintenir leur statut légal dans le secteur minier.