La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a rendu son verdict, ce jeudi 5 décembre, dans l’affaire opposant le ministère public aux 26 prévenus du mouvement politico-militaire Alliance du Fleuve Congo. Siégeant en degré d’appel, la plus haute juridiction militaire a confirmé la condamnation à la peine capitale pour cinq des accusés ayant comparu physiquement.
Un jugement sévère confirmé en appel
Par cette décision, la Haute Cour a confirmé le jugement du premier degré, condamnant à la peine de mort Éric Nkuba Shebandu alias Malembe, Samafu Makinu Nicaise, Nangaa Baseyane Ruttens, M’Kangya Nyamatshaba alias Microbe et Safari Bishori Luc. Ces prévenus avaient été jugés coupables de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel.
Procédure suspendue pour les prévenus condamnés par défaut
Concernant Corneille Nangaa et 20 autres prévenus condamnés par défaut au premier degré, la Haute Cour a décidé de surseoir à la procédure en appel. Cette décision s’appuie sur l’article 94 du Code de procédure pénale militaire, stipulant qu’une personne condamnée par défaut au premier degré ne peut être jugée de manière similaire au degré d’appel. En conséquence, une éventuelle reprise de la procédure nécessite la notification de l’arrêt rendu en première instance.
La peine capitale en question
Malgré la confirmation de la peine de mort pour les cinq prévenus présents, les juristes rappellent qu’ils peuvent encore exercer un dernier recours en pourvoi devant la Cour de cassation. Cette voie extraordinaire constitue leur ultime espoir pour éviter l’exécution de la sentence.
Des condamnations initiales lourdes
Le 8 août 2024, la Cour militaire de Kinshasa/Gombe avait initialement condamné les 26 prévenus à la peine capitale. Le jugement incluait également des sanctions pécuniaires et disciplinaires sévères : confiscation des biens de Corneille Nangaa, de son épouse Yvette Lubanda et de Jean-Jacques Mamba, ainsi que la déchéance du grade de major de Willy Ngoma, porte-parole militaire du M23. De plus, les prévenus avaient été sommés de verser un milliard de dollars américains à titre de réparations civiles pour les dommages causés à la RDC.
Accusations graves : trahison et crimes de guerre
Les membres de l’Alliance du Fleuve Congo étaient poursuivis pour des infractions graves, notamment crime de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison. Ces accusations traduisent l’ampleur des actes reprochés au mouvement, jugé responsable de violences et d’atteintes à la sûreté de l’État.
Un avenir judiciaire encore incertain
Alors que le verdict en appel confirme une partie des sentences prononcées, la suite de cette affaire judiciaire reste incertaine, notamment pour les prévenus condamnés par défaut et ceux qui envisagent un pourvoi en cassation. La peine de mort, bien que confirmée, demeure un sujet controversé dans le contexte des droits humains en RDC.
La décision de la Haute Cour militaire souligne cependant la fermeté des autorités judiciaires dans leur lutte contre les mouvements insurrectionnels et les atteintes à la souveraineté nationale.