facturation électronique

Tunis, le 16 octobre 2025 — Dans le cadre de sa stratégie de modernisation du système fiscal, le gouvernement tunisien a franchi une nouvelle étape vers la digitalisation en imposant la facturation électronique aux établissements de restauration. Cette réforme vise à renforcer la transparence, lutter contre l’évasion fiscale et aligner les recettes publiques sur la réalité économique du pays.

Publiée dans le Journal officiel du 14 octobre, la mesure émane du ministère des Finances et concerne les restaurants, cafés, salons de thé et établissements similaires. Désormais, toutes les opérations de vente et de consommation sur place devront être enregistrées par voie électronique. Cette obligation s’appuie sur l’article 59 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, garantissant un suivi précis des revenus et un meilleur contrôle fiscal.

La mise en œuvre se fera de manière progressive. Dès le 1er novembre 2025, les personnes morales exerçant dans les établissements touristiques, cafés et salons de thé de deuxième et troisième catégorie seront les premières concernées. Suivront, à partir du 1er juillet 2026, les autres personnes morales de consommation sur place, puis les personnes physiques relevant du régime réel dès juillet 2027, et enfin les autres exploitants à partir du 1er juillet 2028.

Selon les autorités tunisiennes, cette réforme s’inscrit dans la stratégie nationale de transformation numérique et répond à un impératif de justice fiscale. En effet, l’évasion fiscale priverait chaque année le Trésor public d’environ 3 milliards de dinars, soit près d’un milliard de dollars.

À terme, la facturation électronique devrait non seulement réduire les sous-déclarations et améliorer les recettes de l’État, mais aussi moderniser les outils de gestion des restaurateurs et instaurer une concurrence plus équitable entre les acteurs du secteur.