Le vendredi 10 mai 2024, le Cadastre minier de la République démocratique du Congo (RDC) a publié une liste alarmante de 221 sociétés minières, totalisant 597 titres miniers, dont les paiements pour l’exercice 2024 n’ont pas été enregistrés. Cette annonce met en lumière un problème financier significatif dans le secteur minier du pays.
Selon le communiqué officiel du CAMI, les sociétés concernées disposent désormais d’un délai de 45 jours pour régulariser leur situation ou fournir des preuves de paiement. En cas de non-conformité, elles s’exposent à la révocation de leurs titres miniers, une mesure qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur leurs activités et sur l’économie nationale.
La majorité des titres en défaut concernent des permis de recherche, mais d’autres entreprises minières sont également en situation de non-paiement pour des autorisations d’exploitation de carrières permanentes. Cette diversité montre l’ampleur du problème et l’impact potentiellement généralisé sur le secteur minier de la RDC.
La campagne de perception des droits superficiaires pour l’exercice 2024, initiée conjointement par la Direction générale des recettes administratives judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et le CAMI depuis février dernier, vise à garantir le respect des obligations financières des sociétés minières. Cette initiative souligne l’importance cruciale du paiement des droits superficiaires pour maintenir la validité des titres miniers et des autorisations d’exploitation de carrières.
Les conséquences de la révocation des titres miniers vont au-delà des entreprises individuelles ; elles pourraient également avoir un impact sur l’emploi, les investissements et les recettes publiques du pays. Il est donc impératif que les sociétés concernées prennent des mesures rapides pour régulariser leur situation afin d’éviter une telle issue.
La liste complète des sociétés en défaut, ainsi que toutes les informations pertinentes sur cette affaire, sont disponibles sur le site web du cadastre minier. Les détenteurs de titres miniers sont vivement encouragés à agir rapidement pour éviter toute répercussion négative sur leurs activités et sur l’économie nationale.